Protection des données personnelles
Chez SOUL HELP, la confidentialité et la protection de vos données personnelles constituent une priorité.
Dans le cadre de nos activités d’assistance médicale, de transport sanitaire et de nos services en ligne, nous sommes amenés à collecter et à traiter certaines données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont collectées, utilisées, protégées et traitées, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SOUL HELP
Société d’assistance médicale et de transport sanitaire.
Adresse : Bloc J, n° 82, 3ᵉ étage, Diour El Homr, CYM, Rabat, Maroc.
E-mail : soulhelp66@gmail.com
Téléphone : 0666 04 37 98.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités d’assistance médicale et de transport sanitaire, SOUL HELP peut collecter différentes catégories de données personnelles :
- Données d’identification : nom et prénom.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de prise en charge.
- Informations relatives aux prestations : nature de la demande, lieu d’intervention et informations nécessaires à l’organisation des services.
- Données de santé : informations médicales nécessaires à la prise en charge des patients, lorsque leur collecte est justifiée.
- Données de navigation : informations techniques et données relatives aux cookies utilisés sur notre site internet.
SOUL HELP veille à limiter la collecte des données personnelles aux informations nécessaires à la réalisation des finalités concernées.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par SOUL HELP sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion des demandes : répondre aux demandes de renseignements et de prise de contact.
- Organisation des prestations médicales : coordonner les interventions des médecins, infirmiers et ambulanciers.
- Gestion des patients : assurer le suivi administratif et la coordination des prises en charge médicales.
- Gestion administrative : établir les devis, factures et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
- Gestion des ressources humaines : assurer la gestion administrative du personnel et des collaborateurs.
- Fonctionnement du site internet : assurer le bon fonctionnement du site, gérer les cookies et, lorsque cela s’applique, mesurer son utilisation.
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le respect de la réglementation applicable.
Autorisations et déclarations CNDP
Dans le cadre de ses engagements en matière de protection des données personnelles, SOUL HELP a effectué les démarches réglementaires nécessaires auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Autorisations de traitement des données personnelles
- A-S-841/2025 : Autorisation relative à la gestion des patients.
- A-RH-1394/2025 : Autorisation relative à la gestion des ressources humaines.
Déclaration préalable
- D-W-656/2025 : Récépissé de déclaration préalable relatif à la gestion des cookies du site internet.
Autorisations de transfert de données à l’étranger
- T-HB-240/2025 : Autorisation de transfert de données vers Automattic Inc., aux États-Unis.
- T-W-477/2025 : Autorisation de transfert de données vers Google LLC, aux États-Unis.
Ces documents attestent de l’accomplissement des formalités réglementaires correspondantes auprès de la CNDP. Les traitements et transferts concernés demeurent soumis au respect des dispositions de la loi n° 09-08 et des conditions applicables.
Hébergement et transferts internationaux des données
Dans le cadre du fonctionnement de son site internet, SOUL HELP fait appel à des prestataires techniques spécialisés dans l’hébergement et les services numériques.
Certaines données personnelles, notamment les données techniques de navigation et les informations relatives aux cookies, peuvent faire l’objet de transferts vers des prestataires situés aux États-Unis.
Ces transferts ont fait l’objet des autorisations suivantes auprès de la CNDP :
- T-HB-240/2025 : Transfert de données vers Automattic Inc.
- T-W-477/2025 : Transfert de données vers Google LLC.
Ces transferts sont réalisés dans le cadre des finalités et des conditions prévues par les autorisations délivrées par la CNDP, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08.
Politique des cookies
Le site internet de SOUL HELP peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience des visiteurs.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Le fonctionnement du site : assurer l’affichage des pages et le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.
- La mesure d’audience : analyser, lorsque ces outils sont activés, la fréquentation et l’utilisation du site afin d’améliorer nos services.
- Les services tiers : permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités intégrées au site et des services numériques associés.
Les cookies non essentiels sont soumis au consentement des visiteurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
La gestion des cookies du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNDP, sous la référence D-W-656/2025.
Confidentialité et sécurité des données
SOUL HELP accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles, notamment des informations médicales relatives aux patients.
L’accès aux données personnelles est réservé aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions et des nécessités liées à la réalisation des prestations.
SOUL HELP s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Les informations médicales sont traitées dans le respect des obligations de confidentialité et du secret professionnel applicables aux professionnels de santé.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités de leur traitement et aux obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose de droits sur ses données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
- Le droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles la concernant et sur leur traitement.
- Le droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Le droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes et dans les conditions prévues par la loi, au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, toute personne concernée peut adresser une demande à SOUL HELP par courrier électronique à l’adresse suivante :
soulhelp66@gmail.com
SOUL HELP s’engage à examiner les demandes reçues et à y répondre conformément aux dispositions légales applicables.
Contact et mise à jour de la politique
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter SOUL HELP aux coordonnées suivantes :
E-mail : soulhelp66@gmail.com
Téléphone : 0666 04 37 98
SOUL HELP se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des modifications apportées à ses services.
Toute modification sera publiée sur cette page afin de permettre aux utilisateurs de consulter la version actualisée de notre politique de confidentialité.
